Ang_Présentation des mesures du plan de relance

Ang_Nous vous présentons ci-dessous un résumé du plan de relance annoncé par le gouvernement le 3 septembre 2020 et notamment des mesures en faveur des entreprises

3 objectifs affichés : compétitivité des entreprises, cohésion et écologie

1/ Compétitivité

1.1/ Baisse impôts

Le Plan de relance prévoit donc d'alléger ces impôts de production de 10 milliards d'euros par an.

• CVAE : réduction de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt

• TFPB et CFE : réduction de moitié des impôts fonciers des établissements industriels

• CET : abaissement du taux de plafonnement

Calendrier : l’ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivités territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.

1.2/ Financement des entreprises : renforcement des fonds propres des TPE, PME et ETI

2 grandes mesures complémentaires seront déployées afin de renforcer le bilan des TPE/PME et ETI par la mobilisation de l’épargne financière :

• Une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label « France Relance ». Calendrier fin 2020

• Une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME et ETI par l'intermédiaire d'un dispositif d'octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires. Calendrier : distribution en 2021 de prêts participatifs par les réseaux bancaires.

1.3/ Aide pour la transition numérique

• Renforcement des actions pour la transformation numérique des TPE/PME, pilotée par France Num ;

• Dispositif, nommé « IA booster », d’audit et d’accompagnement des PME et ETI qui ont déjà acquis un 1er niveau de maturité numérique, quel que soit leur secteur, dans la mise en place de solutions d’intelligence artificielle (IA) ;

• Pour le secteur industriel, un soutien à l’ensemble des PME et des ETI, qui souhaitent réaliser un investissement dans les technologies de l’industrie du futur. Cette subvention sera opérée par l’agence de services et de paiement (ASP) et se substitue au mécanisme de suramortissement fiscal.

2/ Cohésion

2.1/ Aide aux employeurs d'apprentis

Une aide à l’apprentissage pour la 1ère année du contrat de 5 000€ pour les mineurs et de 8 000€ pour les majeurs pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Une aide au contrat de professionnalisation pour la 1ère année du contrat de 5 000 € pour les mineurs et de 8 000€ pour les majeurs de moins de 30 ans pour tout contrat conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Elle est versée pour les 12 premiers mois d’exécution. Elle n’est pas cumulable avec l’aide à l’embauche d’un jeune.

Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial, dont les contrats relèvent du droit privé, sont éligibles.

2.2/ Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des personnes handicapées

Aide à l'embauche d'un montant maximal de 4 000€. Elle est créée pour les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur, qui embauchent un salarié de moins de 26 ans, en CDI ou CDD de 3 mois et plus, et pour un salaire jusqu’à 2 fois le SMIC pour les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Les employeurs qui recruteront une personne handicapée pourront mobiliser les aides suivantes :

• Aide à l’embauche sans limite d’âge jusqu’au 28 février 2021

• Aide à l’apprentissage sans limite d’âge

• Aide au contrat de professionnalisation.

2.3/ Activité partielle de longue durée

Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée.
L'APLD prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56% ou à 60% de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC.

Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales.

3/ écologie

3.1/ Décarbonation de l'industrie Le dispositif comporte 2 volets :

• L’investissement dans des procédés industriels moins émetteurs, par exemple en électrifiant des procédés aujourd’hui fonctionnant à l’énergie fossile.

• La compensation du surcoût de l’énergie décarbonée par rapport aux énergies fossiles, afin d’inciter des industries à passer d’une solution fossile à une source de chaleur bas-carbone.

3.2/ Economie circulaire et circuits courts

Il s'agit d'accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), de favoriser l’incorporation de plastique recyclé, et d'accélérer le développement du réemploi.
Cette mesure comporte 2 axes principaux :

• Le soutien au réemploi et aux activités de réduction de l’usage des plastiques notamment à usage unique, via une aide financière.
• Le soutien au recyclage du plastique

Toutes nos équipes Impulsa seront à vos côtés pour vous faire bénéficier de ces mesures d’aide.