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Information des consommateurs sur les produits alimentaires : une obligation renforcée
Afin de mieux informer les consommateurs sur l’origine ou la composition de certains produits alimentaires ou agricoles…
Les associations concernées par le nouveau droit de dérogation du préfet
Après 2 ans d’expérimentation dans certains départements et régions, le droit accordé aux préfets de déroger à…
Les contrôles Urssaf non clôturés au 22 mars 2020 peuvent être annulés jusqu’au 30 décembre 2020
Afin de tenir compte de la crise sanitaire exceptionnelle, la troisième loi de finances rectificatives pour 2020,…
Commande publique : de nouvelles dispositions dérogatoires
Afin de relancer l’économie et de permettre aux entreprises en difficulté, aux PME et artisans d’accéder plus…
Une boite mail reste personnelle même si le salarié s’en sert aussi dans un cadre professionnel
Dès lors que l’employeur a mis à disposition du salarié une messagerie électronique professionnelle, une autre adresse…
Le droit de la faillite s’adapte à la crise sanitaire
De nombreuses mesures dérogatoires ont été prises afin d’adapter les règles relatives aux traitements des difficultés…
Des mesures d’aides pour les indépendants et les non-salariés agricoles en difficulté
La troisième loi de finances rectificatives, définitivement adoptée le 23 juillet 2020, contient plusieurs mesures…
Évolutions prochaines des règles sanitaires en entreprises
La ministre du Travail, de l’Emploi et le secrétaire d’État, chargé des retraites et de la santé au travail ont tenu…
Covid-19 : l’exonération de certaines importations de matériel sanitaire est prolongée de 3 mois
L’exonération temporaire de TVA pour les importations réalisées par certains organismes, de matériels sanitaires…
Démarchage téléphonique : de nouvelles règles !
La législation sur le démarchage téléphonique évolue. Les professionnels y ayant recours doivent donc respecter de…
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