Impulsa News
À la une
Toute l’actualité
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, bientôt opposable
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur…
Prise en charge des coûts fixes : comment demander l’aide exceptionnelle ?
Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement afin de venir en…
La TEOM est due même en cas d'impossibilité juridique d'utiliser le service
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un immeuble situé dans une zone desservie par…
Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices…
Mise à disposition du cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si remplacement est occasionnel
L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à…
Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises
Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, le protocole national…
Télédéclaration de la taxe de 3 % sur les immeubles : mode d’emploi
La téléprocédure sera mise en service le 1er avril mais, cette année, seule la procédure EFI sera disponible, à l’…
Création, modification ou cessation d’entreprise : dossier à déposer à l’Inpi à compter du 01-04-21
Les entrepreneurs pourront déposer leur dossier de création d’entreprise et de modification ou de cessation d’activité…
Associations sportives : des délivrances de licence plus simples
La délivrance des licences sportives en ligne sera bientôt généralisée et les conditions d'obtention ou de…
Rappel de produits dangereux ou défectueux : à déclarer sur « RappelConso »
Les professionnels doivent désormais déclarer en ligne leurs rappels de produits dangereux ou défectueux, sous peine d’…
Ne ratez rien de l'actualité
Le meilleur de l'actualité du monde entrepreneurial directement dans votre boite de réception.
Je m'abonne à la newsletter