Impulsa News
À la une
Toute l’actualité
Activité partielle : droits à la retraite de base
La validation de trimestres de retraite de base au titre des périodes d'activité partielle et d’activité partielle…
Crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique : précisions sur le calcul du seuil de 40 %
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions concernant les modalités de calcul du ratio de recettes…
Tenue du registre des accidents bénins
De nouvelles modalités de déclaration par l’employeur des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni…
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après la vérification
La charte du contribuable vérifié permet aux contribuables de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le…
Précisions sur l’application du « taux zéro » aux tests et vaccins contre la Covid-19
L’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations…
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de…
Déclaration OETH 2021
Un report d’un mois du dépôt de la DOETH 2021 est possible en cas de difficultéRappel.
Depuis 2021, la déclaration…
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date…
Échéances des cotisations Urssaf de mai 2021
Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les…
Exonération de la résidence principale : critères d’appréciation du délai normal de vente
La plus-value de cession de la résidence principale est exonérée même si elle est inoccupée à la date de la cession, à…
Ne ratez rien de l'actualité
Le meilleur de l'actualité du monde entrepreneurial directement dans votre boite de réception.
Je m'abonne à la newsletter