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Activité partielle : heures indemnisables pour 2021
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l’activité partielle a été fixé à 1 607 heures par salarié et…
De nouvelles dérogations au travail du dimanche
Pour faciliter la reprise économique, les commerces pourront bénéficier de dérogations exceptionnelles pour ouvrir le…
Tenue du registre des accidents bénins
De nouvelles modalités de déclaration par l’employeur des accidents du travail n’entraînant ni arrêt de travail ni…
Recours hiérarchique : deux garanties distinctes pendant et après la vérification
La charte du contribuable vérifié permet aux contribuables de s’adresser, en cas de difficulté pendant et/ou après le…
Précisions sur l’application du « taux zéro » aux tests et vaccins contre la Covid-19
L’administration publie ses commentaires concernant l’application temporaire du taux de TVA de 0 % aux opérations…
Opter pour un régime réel au titre de 2020 et 2021 est encore possible
L’administration prolonge le délai d’option pour un régime réel d’imposition au titre de 2020 et 2021 jusqu’à la date…
Aide exceptionnelle à l’embauche d’alternants
Pour bénéficier de l’aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat d'apprentissage ou en contrat de…
Déclaration OETH 2021
Un report d’un mois du dépôt de la DOETH 2021 est possible en cas de difficultéRappel.
Depuis 2021, la déclaration…
Registre des bénéficiaires effectifs : les informations disponibles en ligne gratuitement
Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des sociétés sont désormais accessibles en ligne gratuitement…
Échéances des cotisations Urssaf de mai 2021
Les employeurs confrontés à une fermeture ou à une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les…
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