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Remboursement anticipé de la créance de carry-back d’un exercice 2020 différent de l’année civile
Le remboursement anticipé des créances de carry-back des exercices clos au plus tard le 31 décembre 2020 peut être…
Congé de reclassement
Un décret a précisé certaines modalités de mise en œuvre du congé de reclassement, notamment celles du calcul de l’…
De l’importance des clauses en matière de donation-cession de titres avec réserve d’usufruit
Cession de titres précédée d’une donation avec réserve d’usufruit : l’usufruitier est redevable de l’impôt sur la plus-…
Réduction IR-PME : le taux majoré de 25 % est entré en vigueur
Le dispositif « IR-PME » tel qu’aménagé par la loi de finances pour 2021, qui a reçu l’aval de Bruxelles, est entré en…
Gestion des déchets de travaux : de nouvelles mentions dans les devis
Dans le cadre de la loi anti-gaspillage, les entreprises de travaux devront, dès le 1er juillet prochain, faire figurer…
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Protocole sanitaire de reprise d’activité
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Création de bureaux en Île-de-France : les bureaux d'un laboratoire d'analyses sont exonérés d'impôt
Un laboratoire d'analyses médicales bénéficie de l'exonération d'impôt pour création de bureaux en Île-de-France…
Dons familiaux et abattement de 100 000 € : pour une acquisition en VEFA ?
Les dons de sommes d'argent consentis en pleine propriété à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant ou, à…
Les aides Covid-19 pour les entreprises
Le Gouvernement a précisé les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains…
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