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La doctrine administrative publiée dans le BOSS est opposable aux Urssaf depuis le 1er avril 2021
L’arrêté conférant une base juridique au site internet du BOSS est paru. Ainsi, depuis le 1er avril 2021, les cotisants…
Un nouveau label « anti-gaspillage alimentaire »
Les entreprises qui contribuent à réduire le gaspillage alimentaire peuvent obtenir un label spécifique. Créé par la…
Prolongation de mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle
Deux décrets, publiés le 31 mars, reconduisent certaines mesures exceptionnelles en matière d'activité partielle. Le…
Les aides versées par une caisse à ses adhérents ne sont pas des produits pour l’entreprise
Les aides versées par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à ses adhérents…
Loto associatif traditionnel : pas de lot supérieur à 150 €
Les associations qui organisent des lotos traditionnels doivent désormais proposer des lots dont la valeur ne dépasse…
Deux nouvelles conventions collectives pour le secteur agricole
Les employeurs et salariés de la production agricole et des CUMA ainsi que ceux des entreprises de travaux et de…
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, bientôt opposable
Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur…
Covid-19 : l’inspection du travail chargée de contrôler les plans d’action sur le télétravail
Dans les départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées, l’inspection du travail est invitée à…
L’élection de domicile notifiée avant le début du contrôle est opposable à l’administration
Le mandat donné à un conseil par un contribuable pour recevoir l’ensemble des actes d’une procédure d’imposition et y…
Démolition d’un immeuble inscrit à l’actif : Bercy revient sur le traitement fiscal de la perte
S’alignant sur la jurisprudence, l’administration considère désormais que la valeur résiduelle d’un immeuble inscrit à…
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