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Dans les départements faisant l’objet de mesures sanitaires renforcées, l’inspection du travail est invitée à…
Prise en charge des coûts fixes : comment demander l’aide exceptionnelle ?
Une aide exceptionnelle de prise en charge des coûts fixes a été mise en place par le gouvernement afin de venir en…
La TEOM est due même en cas d'impossibilité juridique d'utiliser le service
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due par le propriétaire d’un immeuble situé dans une zone desservie par…
Mise à disposition du cabinet par un médecin remplacé : pas de TVA si remplacement est occasionnel
L'administration rappelle que seules sont exonérées de TVA les redevances perçues en contrepartie de la mise à…
Frais de carburant : barèmes applicables pour 2020
Les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus salariaux et assimilés, les bénéfices…
Télédéclaration de la taxe de 3 % sur les immeubles : mode d’emploi
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Création, modification ou cessation d’entreprise : dossier à déposer à l’Inpi à compter du 01-04-21
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Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises
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Associations sportives : des délivrances de licence plus simples
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Un fonds d’urgence pour les petites structures de l’économie sociale et solidaire
Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent…
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