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Un fonds d’urgence pour les petites structures de l’économie sociale et solidaire
Les structures de l’économie sociale et solidaire qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire peuvent…
De nouveaux dispositifs pour renforcer l’insertion par l’activité économique
La loi du 14-12-2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'…
Rachat de parts de SCP en zone de revitalisation rurale : une décision favorable du Conseil d’État
Le rachat de l’intégralité des parts d’un associé d’une société civile professionnelle qui n’a pas opté pour son…
Fermeture des commerces durant le nouveau confinement
Les mesures de restriction supplémentaires prises dans 16 départements conduisent à fermer environ 90 000 commerces,…
Activité partielle dans les départements à nouveau confinés
Prise en charge à 100 % de l’activité partielle pour les entreprises fermées des 16 départements visés par les…
Covid-19 : les mesures d’exception sur la consultation des associés à nouveau prorogées
Le dispositif d’exception permettant la consultation des associés et des organes collégiaux sans avoir à les réunir…
Le Conseil d’Etat précise les critères d’éligibilité au CIR d’une association soumise à l’IS
La seule circonstance qu’une association soit assujettie à l’impôt sur les sociétés en raison de son caractère lucratif…
Aides à l’embauche et prime Macron
Lors de la 3e conférence du dialogue social avec les partenaires sociaux le 15 mars 2021, le Premier ministre a annoncé…
Égalité professionnelle femmes-hommes
Les modalités de fixation et de publication des niveaux de résultat, des résultats obtenus pour les indicateurs de l’…
Aides aux entreprises en difficulté
Un dispositif de prise en charge des coûts fixes des entreprises sera opérationnel à partir du 31 mars 2021. Le…
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