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Activité partielle : maintien en mars des taux en vigueur
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a annoncé que les taux actuellement applicables en matière d’…
Les frontaliers bénéficient de l’exonération des heures supplémentaires
Il est admis que les rémunérations des heures supplémentaires effectuées par les frontaliers au-delà de 1 840 heures…
Mesures Covid-19 : des redistributions de dividendes modérées en 2021
Pour soutenir la trésorerie des entreprises durant poursuite de la crise sanitaire au cours de l’année 2021, le…
Report des VIP et prescriptions d’arrêts de travail Covid-19
En raison d’une épidémie toujours très active, les possibilités pour le médecin du travail de reporter des visites…
Suppression du récépissé de consignation
Le récépissé de consignation qui était délivré aux personnes qui exerçaient une activité lucrative sur la voie publique…
Emploi d’un salarié à domicile : le périmètre du crédit d’impôt ne sera finalement pas restreint
La décision par laquelle le Conseil d’État a exclu du périmètre du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile…
Travailleurs indépendants : Déclarations sociales et fiscales de revenus unifiées
A compter de cette année, pour la déclaration des revenus de l’année 2020, les travailleurs indépendants bénéficieront…
Titres-restaurant
Prolongation des conditions dérogatoires pour l’utilisations des tickets-restaurant jusque fin août 2021Un décret du 2…
La réponse de l’administration confirmant l’application du régime de JEI valide l’éligibilité au CIR
La confirmation par l'administration, dans le cadre d'un rescrit, de l'application du régime de la jeune entreprise…
Une aide à l’investissement de matériels de protection contre les aléas climatiques
Dans le cadre du plan de relance agricole, les agriculteurs peuvent obtenir une aide financière pour l’achat d’…
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