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L’examen de conformité fiscale est lancé
L’examen de conformité fiscale annoncé dans le cadre de la « relation de confiance » vient de voir le jour. Il permet à…
Seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021
Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de de bénéfices non…
Échéances des cotisations Urssaf de février 2021
Les employeurs confrontés à une fermeture ou une restriction de leur activité du fait des mesures décidées par les…
Prise en charge exceptionnelle de jours de congés payés
L’aide exceptionnelle de prise charge 10 jours de congés payés pris par les salariés des entreprises les plus touchées…
Fonds de solidarité : les aides de novembre et décembre ajustées
Les aides versées par le fonds de solidarité au titre de novembre et décembre 2020 sont ajustées de façon rétroactive.…
LF 2021 : frais de transports personnels domicile-travail
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LDF 2021 : Dispositifs fiscaux concernant les véhicules
Taxe sur les véhicules de société, malus : nouveau barème 2021 et création d'un malus au poids des véhicules.La
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Baisse de la CVAE et du taux du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
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LFSS 2021 : allongement du congé de paternité
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (LFSS 2021) allonge le congé de paternité et d’accueil de l’…
LDF 2021 : rétablissement du régime d’étalement des plus-values réalisées lors d’opérations de lease
Le dispositif d’étalement de l’imposition de la plus-value de cession d’un immeuble constatée lors d’une opération de…
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