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Chèques-cadeaux de fin d’année 2020
Le plafond d’exonération sociale des chèques-cadeaux offerts aux salariés en fin d’année 2020 est doublé, même pour les…
Activité partielle : taux majoré de l’allocation
Le taux majoré de l’allocation d’activité partielle bénéficie à de nouveaux secteurs d’activité. Certaines entreprises…
Activité partielle : modulation de l’indemnisation
Le taux de l’allocation d’activité partielle peut être modulé selon les secteurs d'activité et les caractéristiques des…
Marchés publics : le versement des avances simplifié
Les modalités de versement des avances qui avaient été temporairement simplifiées entre le 12-3-2020 et le 10-9-2020…
Cotisations des entreprises du BTP
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Réunion et délibération des assemblées : les mesures dérogatoires prorogées
Déjà prorogées jusqu’au 30-11-2020, les mesures dérogatoires prises en mars dernier en matière de réunion et de…
Cotisation chômage intempéries des entreprises du BTP
Le taux de la cotisation chômage intempéries due par les employeurs est fixé pour la période du 1er avril 2020 au 31…
Loyers et factures d’énergie : des sanctions (temporairement) interdites en cas d’impayés
Certaines mesures prises en matière de loyers et de factures d’énergie et d’eau pendant la première période d’état d’…
Cotisation AGS
Son taux au 1er janvier 2021 a été fixé par le conseil d'administration de l'AGSLe conseil d'administration de l'AGS (…
Non-désignation du conducteur pour infraction routière : les derniers apports jurisprudentiels
L’obligation faite au représentant légal d’une société de désigner le conducteur d’un véhicule de société ayant commis…
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