Afin de tenir compte de la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture, ainsi que les activités en amont ou aval de ces secteurs, les mesures de soutien du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, sont maintenues et renforcées :
1/ Recours possible à l'activité partielle
Les entreprises des activités relevant de ces secteurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre 2020. Pour rappel, pour les autres secteurs d’activité, depuis le 1er juin, les heures chômées au titre de l’activité partielle sont prises en charge à 85%.
2/ Prolongation du fonds de solidarité jusqu'à la fin de l'année 2020
Le fonds de solidarité reste accessible aux entreprises de ces activités, ainsi qu’aux artistes auteurs, jusqu’à la fin de l’année 2020. Il est élargi à partir du 1er juin.
Seront éligibles les entreprises de ces secteurs :
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Ayant jusqu’à 20 salariés, contre 10 salariés jusqu'alors,
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Réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2m€, au lieu de 1m€ jusqu'alors.
Pour les entreprises de ces activités, les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000€. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.
Pour rappel, pour les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai 2020. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.
3/ Annulation des charges sociales
Le décret du 1er septembre 2020 confirme que des exonérations de charges sociales seront accordées sous conditions (condition de baisse de chiffre d’affaires notamment) aux entreprises relevant des secteurs particulièrement affectés par l'épidémie de covid-19
Toutes nos équipes Impulsa seront à vos côtés pour vous faire bénéficier de ces mesures d’aide.
