Il est très fréquent que nos clients nous demandent quelle est la différence entre un expert-comptable et un CAC ?
Aussi, nous allons essayer de vous expliquer le rôle de chacun ainsi que les contours de leurs missions.
L'expert-comptable
Les obligations comptables et fiscales des entreprises peut varier en fonction de leur régime fiscal.
- Les sociétés soumises au régime fiscal de la micro-entreprise doivent tenir une comptabilité plus « light ».En effet, leur résultat fiscal est déterminé de façon forfaitaire sans prise en compte de leurs charges réelles et leurs obligations comptables réduites au maximum.
- Les sociétés soumises à un régime réel d'imposition doivent, quant à elles, déclarer le montant exact de leur résultat issu de leur comptabilité et produire une déclaration permettant notamment de le contrôler. L'assistance d'un expert-comptable dans ce cas peut être très utile.
En l'absence de comptabilité ou lorsque celle-ci n'a pas été établie dans les règles, la société risque une taxation d'office de son résultat, pouvant être assortie de pénalités.
La société peut tenir elle-même sa comptabilité. Mais si elle décide de l’externaliser, elle doit s'adresser à un expert-comptable inscrit au tableau de l'Ordre des experts-comptables. En effet, seul un membre de cet ordre peut effectuer des travaux de tenue, vérification, appréciation, surveillance ou redressement des comptes des entreprises ou organismes (sociétés, entreprises individuelles soumises au régime fiscal des BIC, des BA, ou des BNC, sociétés civiles, associations et fondations).
Le recours à un professionnel non inscrit n'est toléré que s'il s'agit de travaux de saisie informatique sans codification.
Les missions de l'expert-comptable sont très larges et diversifiées :
- Conseil aux créateurs d'entreprise sur les différentes étapes de leur projet de création : choix du statut juridique, du régime social du dirigeant, du régime fiscal de la société, et des différentes solutions de financements.
- Comptabilité : tenue comptable, TVA, bilan, liasse fiscale …Etc
- Gestion : reporting financier, formation, conseil de l'entreprise en cas de difficultés, évaluation de l'entreprise en cas de cession, etc.
- Obligations légales de l'entreprise : établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales, consultations juridiques, conseil en matière sociale.
- Informatisation de l'entreprise : conseil dans la mise en place de systèmes informatiques, etc.
- Mission de tiers de confiance : cette mission permet à l'expert-comptable de recevoir de ses clients les pièces justificatives des charges correspondant aux avantages fiscaux qui les concernent (réductions, déductions ou crédits d'impôt) et de les transmettre, le cas échéant, à l'administration fiscale sur sa demande.
La rémunération de l'expert-comptable est fixée au forfait ou au taux horaire en fonction de la nature de la mission et du souhaits des parties.
Le commissaire aux comptes ou CAC
Le CAC est un professionnel, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes et dont les interventions relèvent d'une mission légale.
Ses missions sont les suivantes :
- Il contrôle la régularité et la sincérité des comptes des personnes morales.
- Il doit vérifier que les comptes sont conformes à la situation réelle de l'entreprise.
- Il vérifie que la vie sociale se déroule dans des conditions normales.
Si ces critères sont vérifiés, son intervention aboutit à la certification des comptes.
Son intervention garantit ainsi la protection des intérêts des différentes parties prenantes de la société : actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, banquiers.
Lorsqu'il constate des irrégularités ou inexactitudes, il doit les signaler à l’assemblée générale. Il a par ailleurs obligation d'informer le procureur de la République des faits délictueux dont il a connaissance
Seuils d'intervention :
La nomination d'un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque la société dépasse, à la clôture de l'exercice, 2 des 3 seuils suivants :
- Total bilan supérieur à 4 millions d'euros.
- Chiffre d'affaires HT supérieur à 8 millions d'euros.
- Nombre de salariés supérieur à 50.
Naturellement, les associés/actionnaires peuvent (cas par exemple des fonds d’investissement VC quand ils prennent une participation dans une strat-up) décider de nommer un commissaire aux comptes, même si la société se situe en dessous de ces seuils.
Il peuvent d'ailleurs l'exiger lorsqu'ils représentent au moins 1/10ème du capital social.
Les pouvoirs du commissaire aux comptes :
- de faire des contrôles à tout moment de l'année,
- d'assister aux réunions des organes de direction (assemblées, conseils, etc.),
- d'interroger les tiers en relation avec l'entreprise (en principe seuls les auxiliaires de justice et l'administration fiscale peuvent lui opposer le secret professionnel),
- de déclencher la procédure d'alerte.
