Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau ticket, sur le modèle du ticket-restaurant, est en vigueur. Ce ticket/titre-mobilité a pour objectif de faciliter la mobilité entre le domicile et le lieu de travail et de redonner du pouvoir d’achat.
Les salariés dont la résidence habituelle ou le lieu de travail n’est pas desservie par un service public de transport collectif régulier ou un service privé mis en place par l’employeur ou qui n’est pas inclus dans le périmètre d’un plan mobilité obligatoire ; ceux qui ont recours à une mobilité durable (covoiturage, vélo, transports publics hors frais d’abonnement etc..) ; et ceux dont l’utilisation d’un véhicule est indispensable (travail de nuit par exemple) sont concernés par le titre-mobilité s’il est mis en place dans l’entreprise.
Il prend généralement la forme d’une carte, disposant d’un solde mis à la disposition du salarié, qui intègre en plus le forfait mobilité durable s’il est mis en place dans la société. Ce dispositif permet notamment de prendre en charge le carburant, l’alimentation des voitures électriques, hybrides ou encore à l’hydrogène.
L’avantage principal de la mise en place de ce mécanisme, est de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales dans la limite de 500€ par an et par salarié, avec 200€ maximum pour les frais de carburant. En cas de cumul avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libre-service, l’avantage fiscal du titre-mobilité est de 600€ par an et par salarié.
Par Maxime Ballagny - Juriste
