A la suite de l’annonce par le ministère du Travail de sa volonté de prolonger, jusqu’à la fin de l’année 2022, l’aide exceptionnelle visant à faciliter l’embauche d’alternants (contrats d’apprentissage et de professionnalisation), le décret n° 2022-958 du 29 juin 2022 portant prolongation de la dérogation au montant de l'aide unique aux employeurs d'apprentis et de l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation est venu entériner cette prolongation jusqu’au 31 décembre 2022.
Pour mémoire, cette aide, dont le montant est de 5.000 € pour un alternant mineur et de 8.000 € pour un alternant majeur, se substitue au titre de la première année d’exécution du contrat à l’aide unique. Un employeur peut donc, si le contrat est conclu pour une durée supérieure à un an et si les conditions d’éligibilité pour bénéficier de l’aide unique sont remplies, solliciter le versement de celle-ci à compter de la deuxième année d’exécution du contrat.
L’aide exceptionnelle étant versée mensuellement et automatiquement par l’Agence de services des paiements sur la base des DSN des entreprises, si l’alternant atteint l’âge de 18 ans, le montant de l’aide est ajusté automatiquement à compter du premier jour du mois suivant la date de ses 18 ans.
Par Dorian Norindr – Avocat
