Acquérir une œuvre d’art est un très bon moyen d’égayer ses bureaux ou son salon mais c’est aussi un excellent moyen de bénéficier d'une défiscalisation.
Néanmoins la réduction d'impôt liée aux œuvres d'art doit répondre à des exigences bien précises, intéressons-nous maintenant à l’application des différents régimes fiscaux selon l’achat, la vente ou l’importation d’une œuvre d’art.
Achat des œuvres d’art
- En cas d’importation d’une production artistique, l’acquéreur est soumis au taux normal de 20%
- Si l’acquisition est réalisée en France ou directement auprès de l’artiste ou de ses héritiers, la TVA à taux réduit de 5,5% peut être applicable
- La TVA n’est pas exigible dans le cadre d’une acquisition faite auprès d’un vendeur non assujetti à la TVA ainsi que lors de l’exportation
- Les œuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l'entreprise (négociants, galeries d'art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d'œuvres d'art) et n'ouvrent pas droit à la déduction.
Vente d’œuvre d’art
La vente d’œuvre d’art constitue une opération imposable, en cas de revente, l’imposition varie selon le prix :
Revente est détaxée :
- Si le prix de cession < 5 K €
- Si le revendeur détient l’œuvre d’art depuis plus de 22 ans
Sinon application possible de 2 types de taxes :
- Taxe forfaitaire de 6,5% ou Taxe sur la plus-value dégagée
La taxe sur la plus-value peut représenter 34,6% si l’œuvre d’art est détenue depuis moins d’1 an. Au-delà de 2 ans, elle diminue de 5% par an et exonération totale de la Plus-value au bout de 22 ans.
- Lors d’une vente aux enchères, une TVA de 4% est prélevée avec les frais de ventes qui peuvent représenter jusqu’à 25% de la valeur de l’objet vendu.
Avantages et Exonérations fiscaux liés aux œuvres d’art
- Les amateurs d’art possédant une entreprise individuelle ou une société peuvent acheter une œuvre sans payer de taxe.
- Les entreprises (Sociétés soumises à l’IS ou EI soumise à l’IR-BIC) qui acquièrent des créations d’artistes vivants pour les exposer ou des instruments de musique pour les prêter à des musiciens peuvent soustraire le prix d’achat de leur résultat imposable. Mais pour bénéficier de cette déduction fiscale, il faut exposer les œuvres au public et/ou dans les locaux de l’entreprise pendant une durée de 5 ans.
Les œuvres concernées sont les suivantes :
- Tableaux, peinture, dessin, aquarelle, gouache, pastel, monotype, entièrement exécuté de la main de l'artiste
- Gravure, estampe et lithographie, tirée en nombre limité directement de planches entièrement exécutées à la main par l'artiste. La technique ou la matière employée n'a pas d'importance, à l'exception de tout procédé mécanique ou photomécanique
- Production en toutes matières de l'art statuaire ou de la sculpture et assemblage, dès lors que cette production et assemblage sont exécutés entièrement de la main de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.
- Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses ayants-droit
- Tapisserie faite à la main, sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste, limitée à 8 exemplaires
- Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté de la main de l'artiste et signé par lui
- Émail sur cuivre, entièrement exécuté à la main, dans la limite de 8 exemplaires numérotés et comportant la signature de l'artiste. Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie sont exclus.
- Photographie prise par l'artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus.
Le don d’une œuvre d’art fait à un musée ou à un établissement d’intérêt général ou à une entité d’utilité publique permet de déduire 66 % du prix de l’œuvre de l’impôt sur le revenu. Ceci bien évidemment, dans la limite de 20 % des revenus imposables.
